Cet arrêté du 30 mars 2026 définit les modalités de la période transitoire pour la rénovation du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) spécialité « gestion et maîtrise de l'eau ». Il s'applique aux candidats ayant échoué sous l'ancien régime, établi par l'arrêté du 12 juillet 2011, et souhaitant se présenter selon les nouvelles dispositions fixées par l'arrêté du 19 juillet 2024.

L'article 1 prévoit des équivalences d'épreuves pour ces candidats, détaillées en annexe. Les épreuves réussies sous l'ancien référentiel peuvent être reportées vers le nouveau, selon des règles de correspondance précises. Certaines épreuves n'ont pas d'équivalent direct et nécessitent une nouvelle évaluation.

L'article 2 organise une session de rattrapage en septembre 2027 pour les candidats ayant échoué sous le régime de 2011. Les dates exactes seront communiquées ultérieurement par instruction officielle. L'article 3 précise que les notes égales ou supérieures à la moyenne, obtenues lors de cette session, sont conservées pour l'examen de 2028. Les modalités de calcul de la moyenne, incluant les coefficients et les règles de report des notes, sont définies.

L'article 4 indique que les candidats ajournés ne peuvent obtenir de mention et ne passent pas d'épreuves facultatives. L'annexe établit les correspondances entre les épreuves de l'ancien et du nouveau référentiel, en associant les blocs de compétences et les capacités globales. Certaines épreuves sont regroupées par moyenne, tandis que d'autres, sans équivalence, imposent une nouvelle évaluation selon les modalités de 2024.

Cet arrêté est pris par la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire, après avis du conseil national de l'enseignement agricole.