Cet arrêté du 30 avril 2025 agrée la société Harley-Davidson France en tant que système individuel pour la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) de véhicules. Il concerne les voitures particulières, camionnettes, véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur. L'agrément est valable jusqu'au 31 décembre 2029 et s'appuie sur les dispositions de l'article L. 541-10 du code de l'environnement.

La société doit se conformer au cahier des charges annexé à l'arrêté du 20 novembre 2023, qui définit les obligations des systèmes individuels, éco-organismes et organismes coordonnateurs de cette filière. Harley-Davidson France s'engage à réaliser une étude pour estimer le gisement de ses véhicules hors d'usage et les coûts associés, dont les résultats devront être communiqués à l'autorité administrative dans un délai précisé. Cette étude pourra entraîner une révision du budget prévisionnel et de la garantie financière du système individuel.

L'arrêté précise que les publics concernés sont les producteurs, constructeurs et importateurs des véhicules visés. Il entre en vigueur le lendemain de sa publication. Les ministres de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ainsi que de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sont signataires de ce texte, pris après avis de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs.