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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 mai 2016

(DEVM1610435A)
Arrêté du 30 mai 2016 portant création du cantonnement de pêche du banc rocheux de Porquières devant la commune de Palavas-les-Flots (Hérault) Texte du 30/05/2016, paru au Journal Officiel le 08/06/2016.
Source : Journal Officiel

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