Cet arrêté du 30 mai 2024 concerne la nomination d'un membre au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie. Il établit la désignation d'Emilie Sam en qualité de conseillère santé et agroalimentaire, avec effet à compter du 3 juin 2024.

Le texte s'appuie sur plusieurs décrets antérieurs pour encadrer cette nomination. Il fait référence au décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017, modifié, relatif aux cabinets ministériels, ainsi qu'au décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017, qui régit les collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement. Il mentionne également les décrets des 9 et 11 janvier 2024, portant respectivement sur la nomination du Premier ministre et la composition du Gouvernement, ainsi que celui du 8 février 2024, actualisant cette composition.

L'arrêté se limite à cette nomination et ne comporte pas d'autres dispositions. Il précise que cette décision prend effet à une date déterminée, sans modifier les structures ou les missions du cabinet concerné.