En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. En savoir plus

Fermer

Actu-Environnement

Réglementation

Retour aux textes réglementaires

Arrêté du 30 juin 2014

(AGRG1403126A) Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime. Texte du 30/06/2014, paru au Journal Officiel le 11/07/2014.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

Solutions & Innovations

OHSAS 18001 : faites certifier votre maîtrise des risques au travail par AFNOR Certification

OHSAS 18001 : faites certifier votre maîtrise des risques au travail AFNOR Certification

Assistance des industriels en droit de l'Environnement par Selarl Atmos avocats

Assistance des industriels en droit de l'EnvironnementSelarl Atmos avocats

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des Nuisances par Green Law Avocat

Votre conseil en Droit des Déchets, des Pollutions et des NuisancesGreen Law Avocat

Dossier ICPE : une prise en main de A à Z par Kalliopé

Dossier ICPE : une prise en main de A à ZKalliopé

Installations d'EnR : consolidez vos dossiers par Kalliopé

Installations d'EnR : consolidez vos dossiersKalliopé

Services d'experts pour la conformité réglementaire et l'optimisation QHSE par EALICO

Services d'experts pour la conformité réglementaire et l'optimisation QHSEEALICO

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email

> Dernière Newsletter | Modifier son abonnement

Actu-Environnement
© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
Actu-Environnement adhère au Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC).