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Arrêté du 30 juin 2014

(AGRG1403126A) Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'Arrêté du 25 novembre 2011 fixant les modalités de la certification mentionnée au 2° de l'article L. 254-2 du code rural et de la pêche maritime Texte du 30/06/2014, paru au Journal Officiel le 11/07/2014.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

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© 2003 - 2020 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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