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Réglementation
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Arrêté du 30 juin 2014

(AGRG1412504A) Arrêté du 30 juin 2014 modifiant l'Arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application ». Texte du 30/06/2014, paru au Journal Officiel le 11/07/2014.
Source : Journal Officiel

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