Cet arrêté, pris le 30 juin 2025, modifie l'arrêté du 18 mars 2025 relatif à la répartition des quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025. Il actualise spécifiquement les sous-quotas alloués pour le thon obèse (Thunnus obesus) dans l'océan Atlantique, en remplaçant le quatrième tableau de l'annexe I de l'arrêté initial.

La nouvelle répartition distingue plusieurs catégories de navires en fonction de leur autorisation européenne de pêche (AEP) et de leur méthode de pêche. Les quotas sont attribués aux navires titulaires d'une AEP pour les thons tropicaux en zone ICCAT, selon qu'ils pratiquent la senne, la canne ou la ligne, ainsi qu'aux autres navires titulaires de cette AEP. Une catégorie supplémentaire concerne les navires non titulaires de cette AEP, avec des conditions spécifiques pour ceux pêchant le thon blanc avec un chalut pélagique dans l'Atlantique nord. Les quantités allouées à chaque catégorie sont précisées dans le texte.

L'arrêté désigne le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ainsi que les préfets des régions compétents comme responsables de son exécution. Il s'applique aux armateurs, aux organisations de producteurs comme ORTHONGEL, aux services déconcentrés et à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer. Son entrée en vigueur est immédiate, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche de l'Union européenne, en s'appuyant sur plusieurs règlements européens relatifs à la gestion des stocks halieutiques, aux plans pluriannuels et aux conditions de contrôle. Il vise à préciser la répartition des quotas de thonidés pour l'année 2025, en cohérence avec les engagements internationaux et les règles de durabilité des ressources marines.