Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 juillet 2020

(ECOL2017177A)
Arrêté du 30 juillet 2020 prolongeant la durée de validité du permis d'exploitation de mines d'or et substances connexes, dit « Permis Dorlin » (Guyane), au profit de la Société Minière Yaou-Dorlin et réduisant sa surface de 84 km2 à 83,67 km2 Texte du 30/07/2020, paru au Journal Officiel le 08/08/2020.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email