Cet arrêté, pris par le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, suspend la chasse du courlis cendré (Numenius arquata) sur l’ensemble du territoire métropolitain pour une durée d’un an, jusqu’au 30 juillet 2025. La mesure s’applique immédiatement et prolonge une suspension déjà en vigueur depuis l’année précédente.

La décision s’appuie sur plusieurs fondements juridiques issus du code de l’environnement, notamment les articles relatifs à la gestion adaptative des espèces, aux périodes de chasse et aux procédures de consultation du public. Elle prend également en compte les avis du comité d’experts sur la gestion adaptative et du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, ainsi que les observations recueillies lors d’une consultation publique organisée dans un délai réduit en raison de l’urgence.

L’arrêté justifie cette réduction des délais par la proximité de l’ouverture de la chasse, fixée au premier samedi d’août, qui ne permettait pas de respecter les procédures habituelles de participation du public. Il invoque les dispositions du code de l’environnement autorisant une telle accélération en cas d’urgence, sans pour autant empêcher la consultation des parties prenantes.

Le texte modifie ainsi les dispositions antérieures, notamment celles des arrêtés du 24 mars 2006 et du 19 janvier 2009, qui régissent les périodes de chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau. Il s’inscrit dans la continuité d’une suspension précédente, intervenue en 2023, et vise à assurer la protection de l’espèce sur le territoire métropolitain.