Cet arrêté modifie l'arrêté du 11 décembre 2015 relatif au mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit et aux conditions de mesurage des niveaux de bruit en milieu de travail. Il est pris en application des articles R. 4431-1 et R. 4433-7 du code du travail et concerne les employeurs procédant à l'évaluation des risques liés à l'exposition des travailleurs au bruit.

La modification porte sur la mise à jour des références normatives citées aux articles 4 et 5 de l'arrêté de 2015 : la norme NF EN ISO 9612, relative à la détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail, est actualisée dans sa version de juin 2025, en remplacement de celle de mai 2009 ; la norme NF EN ISO 4869-2, portant sur l'estimation des niveaux de pression acoustique en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit, est actualisée dans sa version de novembre 2018, en remplacement de celle d'août 1995.

L'arrêté entre en vigueur un an après sa publication.