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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 août 2018

(TERL1819084A)
Arrêté du 30 août 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de pompe à chaleur triple service air/eau avec un fonctionnement thermofrigopompe dans la réglementation thermique 2012 Texte du 30/08/2018, paru au Journal Officiel le 06/09/2018.
Source : Journal Officiel

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