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Arrêté du 30 septembre 2015

(DEVM1517263A) Arrêté du 30 septembre 2015 modifiant l'Arrêté du 22 mars 2013 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée. Texte du 30/09/2015, paru au Journal Officiel le 11/10/2015.

Consultez le texte intégral

Source : Journal Officiel

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© 2003 - 2019 COGITERRA - ISSN N°2107-6677
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