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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 30 septembre 2019

(TREP1925925A)
Arrêté du 30 septembre 2019 fixant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 56, nommée le Parc d'entreposage des déchets radioactifs solides, exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) Texte du 30/09/2019, paru au Journal Officiel le 15/10/2019.
Source : Journal Officiel

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