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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 30 octobre 2012

(DEVK1233239A) Arrêté du 30 octobre 2012 habilitant l'association Surfrider à être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales

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Texte du 30/10/2012, paru au Journal Officiel le 10/11/2012.
Source : Journal Officiel

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