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Réglementation
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Arrêté du 30 décembre 2015

(AFSS1531435A) Arrêté du 30 décembre 2015 fixant les conditions d'agrément des agents chargés des missions de contrôle portant sur l'effectivité et l'ampleur de l'exposition aux facteurs de risques professionnels ou de l'exhaustivité des données déclarées dans le cadre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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