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Arrêté du 30 décembre 2015

(ETLL1529071A) Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'Arrêté du 25 mai 2011 relatif à l'application en outre-mer de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Texte du 30/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/12/2015.
Source : Journal Officiel

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