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Actu-Environnement
Réglementation
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Arrêté du 31 janvier 2014

(ETSD1404392A) Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'Arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets. Texte du 31/01/2014, paru au Journal Officiel le 04/03/2014.
Source : Journal Officiel

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