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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 janvier 2023

(TREP2302801A)
Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement Texte du 31/01/2023, paru au Journal Officiel le 17/02/2023.
Source : Journal Officiel

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