Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 janvier 2024

(ECOL2332101A)
Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine, tungstène, étain, molybdène, lithium, niobium, tantale, cuivre, zinc, plomb, nickel, bismuth, béryllium, cobalt, germanium, indium, platine, métaux de la mine de platine, terres rares et substances connexes dit « Nouveau Bourneix » (départements de la Haute-Vienne et de la Dordogne) Texte du 31/01/2024, paru au Journal Officiel le 16/02/2024.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email