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Arrêté du 31 janvier 2024

(ECOL2332410A)
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Arrêté du 31 janvier 2024 accordant un permis exclusif de recherches mines d'or, d'argent, de molybdène, de tungstène, de platine, de métaux du groupe du platine, de cuivre, de zinc, de plomb, de chrome, de nickel, de tellure, de diamant, de cérium, de scandium et d'autres éléments de terres rares dit « Chawari » à la Compagnie Minière de Boulanger (Guyane) Texte du 31/01/2024, paru au Journal Officiel le 10/02/2024.
Synthèse

Un arrêté du 31 janvier 2024, pris par le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, accorde à la Compagnie Minière de Boulanger un permis exclusif de recherches minières sur un territoire guyanais. Ce permis, dénommé « Chawari », concerne l'exploration de multiples ressources, dont l'or, l'argent, le molybdène, le tungstène, le platine, les métaux du groupe du platine, le cuivre, le zinc, le plomb, le chrome, le nickel, le tellure, le diamant, le cérium, le scandium et d'autres éléments de terres rares.

Le permis est attribué pour une durée déterminée, couvrant une superficie dont les limites sont précisées par des coordonnées géographiques détaillées dans le texte. Ces coordonnées, exprimées dans le système RGFG 95 (projection Mercator transverse universelle, fuseau 22N), définissent un polygone délimitant la zone d'exploration. La Compagnie Minière de Boulanger, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne, est l'unique bénéficiaire de ce droit exclusif.

Le document mentionne également que le périmètre du permis est représenté sur une carte au 1/25 000 annexée à l'arrêté. Les modalités d'accès à cette carte et à l'intégralité du texte sont indiquées, précisant les lieux où ces documents peuvent être consultés, notamment auprès des services administratifs compétents en métropole et en Guyane.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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