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Arrêté du 31 mai 2012

(DEVM1224654A) Arrêté du 31 mai 2012 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2012

Texte du 31/05/2012, paru au Journal Officiel le 08/06/2012.
Source : Journal Officiel

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