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Arrêté du 31 octobre 2012

(DEVP1238027A) Arrêté du 31 octobre 2012 portant homologation de la décision n° 2012-DC-0317 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 44 dénommée réacteur universitaire de Strasbourg sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)

Texte du 31/10/2012, paru au Journal Officiel le 24/11/2012.

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