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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 décembre 2019

(TREL1936895A)
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la tenue des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office français de la biodiversité et dans les établissements publics des parcs nationaux Texte du 31/12/2019, paru au Journal Officiel le 01/01/2020.
Source : Journal Officiel

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