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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Arrêté du 31 décembre 2021

(TREL2133197A)
Arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant Texte du 31/12/2021, paru au Journal Officiel le 03/04/2022.
Source : Journal Officiel

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