Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avenant du 28 septembre 2022

(PRMI2220714X)
Avenant n° 1 du 28 septembre 2022 à la convention du 8 avril 2021 entre l'Etat, l'Ademe, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'Epic Bpifrance et la société anonyme Bpifrance encadrant les dispositions communes aux conventions relatives à la mise en œuvre du quatrième Programme d'investissements d'avenir Texte du 28/09/2022, paru au Journal Officiel le 30/09/2022.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email