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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 1 juin 2017

(AGRM1715750V)
Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2017 Texte du 01/06/2017, paru au Journal Officiel le 01/06/2017.
Source : Journal Officiel

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