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Avis du 2 juillet 2013

(DEVP 1313844V) Avis du 2 juillet 2013 portant publication des cahiers des charges relatifs aux sociétés de classifi-cation agréées, aux organismes de visite et aux organismes désignés en tant qu’« autoritécompétente » pour la délivrance de certificats d’agrément de type, dans le cadre de l’accordeuropéen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navi-gation intérieures (ADN) Texte du 02/07/2013, paru au Bulletin Officiel le 25/07/2013.
Source : Bulletin Officiel

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