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Avis du 2 juillet 2026

(C/2026/3479)
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Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine Texte du 02/07/2026, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 02/07/2026.
Synthèse

La Commission européenne a ouvert une procédure antidumping concernant les importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin, non rechargeables et d'origine chinoise. Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Varta Consumer Batteries au nom de l'industrie européenne, alléguant des pratiques de dumping causant un préjudice à ce secteur.

Le produit visé est défini comme des piles cylindriques alcalines, excluant les déchets et pièces détachées. La plainte argue que les prix et coûts sur le marché chinois ne peuvent être utilisés pour évaluer le dumping en raison de distorsions significatives, notamment liées à l'intervention de l'État dans la production et la vente. Ces distorsions concernent des secteurs clés comme l'énergie, les matières premières (dont le dioxyde de manganèse électrolytique) et la main-d'œuvre. La Commission s'appuie sur un document de travail identifiant ces distorsions pour justifier l'utilisation d'une valeur normale construite basée sur des coûts non faussés, en comparant avec des prix de référence internationaux, comme ceux de la Thaïlande.

L'enquête examinera si les importations chinoises ont causé un préjudice à l'industrie européenne, en analysant leur volume, leur part de marché et leur impact sur les prix et l'emploi. La plainte souligne une capacité de production excédentaire en Chine, susceptible d'aggraver ce préjudice. Par ailleurs, des distorsions sur les matières premières, notamment des prix inférieurs aux standards internationaux, seront évaluées pour déterminer si un droit antidumping réduit pourrait suffire à éliminer le préjudice.

La procédure inclut plusieurs étapes, dont une période d'enquête couvrant l'année précédant la plainte, et une analyse des tendances sur une période plus large. Les parties intéressées (producteurs, importateurs, associations) peuvent soumettre des observations dans des délais précis, notamment sur la définition du produit, les distorsions ou l'intérêt de l'Union. La Commission pourra recourir à un échantillonnage pour les producteurs-exportateurs, importateurs et producteurs européens, en sélectionnant les acteurs les plus représentatifs. Les parties non retenues dans l'échantillon pourront demander une marge de dumping individuelle.

L'enquête déterminera si des mesures antidumping sont nécessaires et proportionnées à l'intérêt de l'Union. Les importations chinoises pourraient être enregistrées dès le début de la procédure, permettant une application rétroactive des droits. Les parties intéressées doivent transmettre leurs contributions via la plateforme TRON.tdi, en respectant des règles strictes de confidentialité. Les auditions et demandes de prorogation de délais sont possibles sous conditions. En cas de non-coopération, la Commission établira ses conclusions sur la base des données disponibles.

Synthèse générée par l'IA
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Source : JOUE

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