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Textes officiels


Avis du 3 avril 2014

(2014/C 174/08)
Avis du Comité des régions - Proposition de directive sur les sacs en plastique légers à poignées Texte du 03/04/2014, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 07/06/2014.
Source : JOUE

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