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Textes officiels


Avis du 3 août 2017

(TRAT1722229V)
Avis relatif à la conclusion du débat public et décision du maître d'ouvrage du 26 juillet 2017 sur le projet de modernisation de la ligne Nevers-Chagny (voie ferrée Centre Europe Atlantique - VFCEA) Texte du 03/08/2017, paru au Journal Officiel le 03/08/2017.
Source : Journal Officiel

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