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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 3 août 2017

(TREP1721799V)
Avis relatif aux valeurs des forfaits utilisés dans la formule de calcul des coûts internes à un éco-organisme à prendre en compte dans le calcul de l'équilibrage entre titulaires de l'agrément emballages ménagers Texte du 03/08/2017, paru au Journal Officiel le 03/08/2017.
Source : Journal Officiel

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