Cet avis, pris en application du code rural et de la pêche maritime, annonce la fermeture de plusieurs quotas et sous-quotas de pêche du thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique pour l’année 2024, en raison de leur épuisement.

Il interdit spécifiquement la pêche de thon rouge aux navires adhérents à trois organisations professionnelles : l’Organisation des pêcheurs normands, l’Organisation de producteurs Vendée (pour les prises accessoires) et l’organisation de producteurs CME Manche Mer du Nord. Pour ces navires, les captures inévitables postérieures à la fermeture doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, conformément au règlement européen en vigueur. La commercialisation de ces captures est également prohibée.

L’avis étend cette interdiction aux navires non adhérents à une fédération mentionnée dans un arrêté du 3 avril 2024, fixant les conditions de la pêche de loisir. Pour ces derniers, la pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge sont interdits une fois le sous-quota épuisé. Les modalités précises de ces interdictions et obligations sont détaillées dans le texte.