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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 3 décembre 2015

(ASNP1522433V)
Avis n° 2015-AV-0248 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l'installation nucléaire de base STE3 située dans son établissement de La Hague Texte du 03/12/2015, paru au Journal Officiel le 31/01/2016.
Source : Journal Officiel

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