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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 4 mars 2020

(2020/C 70/02)
Avis relatif aux zones susceptibles de faire l'objet de licences de prospection et d'exploitation d'hydrocarbures  Texte du 04/03/2020, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 04/03/2020.
Source : JOUE

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