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Textes officiels


Avis du 5 juillet 2016

(2016/C 244/05)
Avis du gouvernement du Royaume-Uni en application de la directive 94/22/CEE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures Texte du 05/07/2016, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/07/2016.
Source : JOUE

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