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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 5 décembre 2015

(2015/C 405/01)
Avis de la Commission du 4 décembre 2015 concernant le projet de rejet d?effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de l?usine de retraitement UP2-400 de La Hague, située en France
Texte du 05/12/2015, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 05/12/2015.
Source : JOUE

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