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Réglementation
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Avis du 6 janvier 2017

(DEVM1700058V) Avis n° 1 relatif à la fermeture de la pêcherie de baudroie dans les divisions CIEM VIII c, IX, X et dans les eaux communautaires de la zone COPACE 34.1.1 et la pêcherie de dorade rose dans les eaux de l'Union et eaux internationales des zones VI, VII et VIII pour l'année 2017. Texte du 06/01/2017, paru au Journal Officiel le 06/01/2017.
Source : Journal Officiel

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