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Actu-Environnement

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Avis du 6 février 2026

(TECM2603256V)
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Avis n° 04 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2026 Texte du 06/02/2026, paru au Journal Officiel le 06/02/2026.
Synthèse

Cet avis, référencé sous le numéro 04, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2026. Il s’appuie sur plusieurs dispositions du code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 921-49, R. 921-53, L. 911-1, L. 911-3, L. 921-1 à L. 922-2, ainsi que L. 946-1, L. 946-5 et L. 946-6. Il fait également référence à un arrêté du 28 octobre 2025 définissant les modalités de gestion du quota d’anguille européenne de moins de 12 centimètres pour les campagnes de pêche 2025-2026 et 2026-2027.

L’avis précise que le sous-quota d’anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres, destiné à la consommation et attribué à l’unité de gestion Adour-cours d’eau côtiers, est considéré comme épuisé pour la saison de pêche 2025-2026. En conséquence, la pêche maritime de cette espèce dans cette zone est interdite pour la période concernée. Cette mesure vise à réguler l’exploitation des ressources halieutiques et à assurer leur préservation.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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