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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 6 mars 2016

(DEVM1606104V)
Avis n° 3 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2016 Texte du 06/03/2016, paru au Journal Officiel le 06/03/2016.
Source : Journal Officiel

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