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Avis du 6 mai 2025

(TECM2513132V)
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Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2025 Texte du 06/05/2025, paru au Journal Officiel le 06/05/2025.
Synthèse

Cet avis établit la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2025, conformément aux dispositions du code rural et de la pêche maritime et des règlements européens.

Il annonce l'épuisement des sous-quotas de chinchard (Trachurus spp.) pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs ainsi que pour ceux adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN, dans plusieurs zones maritimes définies. En conséquence, la pêche du chinchard y est interdite pour ces navires. Les captures inévitables doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, avec une possibilité de rejet pour certaines exemptions précisées par un règlement délégué européen. La commercialisation du chinchard pêché après cette interdiction est également prohibée.

L'avis précise par ailleurs l'épuisement du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les mêmes zones. La pêche du maquereau y est donc interdite pour ces navires. Comme pour le chinchard, les captures accidentelles doivent être déclarées, avec une dérogation possible pour les rejets sous conditions. La commercialisation du maquereau pêché après l'interdiction est également interdite.

Synthèse générée par l'IA
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Source : Journal Officiel

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