Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 6 septembre 2022

(PRMM2224644V)
Avis n° 17 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2022 Texte du 06/09/2022, paru au Journal Officiel le 06/09/2022.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email