Cet avis, référencé sous le numéro 10, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2024. Il s'appuie sur plusieurs règlements européens, notamment le règlement (UE) n° 1224/2009 établissant un régime communautaire de contrôle pour la politique commune de la pêche, ainsi que le règlement (UE) 2023/2053 fixant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée. Il se réfère également à l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime.

L'avis précise que les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués à quatre navires, Jean Marie Christian 4, Jean Marie Christian 3, Jean Marie Christian 6 et Jean Marie Christian 7, dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont considérés comme épuisés pour l'année 2024 à compter d'une date et heure spécifiées dans le texte. À partir de ce moment, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché sont interdits pour ces navires.

Toutefois, les opérations de transbordement, de transfert, de débarquement ou les déclarations définitives des captures réalisées avant l'épuisement des quotas restent autorisées jusqu'à une date limite indiquée dans le texte.