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Réglementation
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Avis du 8 mai 2012

(AGRT1222195V) Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)

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Texte du 08/05/2012, paru au Journal Officiel le 08/05/2012.
Source : Journal Officiel

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