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Textes officiels


Avis du 8 juin 2017

(2017/C 180/01)
Avis de la Commission du 6 juin 2017 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant du site Comurhex II, situé à Malvési en France, conformément à l'article 37 du traité Euratom   Texte du 08/06/2017, paru au Journal Officiel de l'Union Européenne le 08/06/2017.
Source : JOUE

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