Cet avis, référencé sous le numéro 19, concerne la fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2023. Il établit que le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué dans l’océan Atlantique aux navires adhérents à l’organisation de producteurs OPPAN, est considéré comme épuisé pour cette année.

En conséquence, la pêche de thon rouge est interdite dans cette zone pour les navires membres de cette organisation. Le texte précise également que les captures inévitables de thon rouge, réalisées après cette interdiction par les mêmes navires, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions européennes en vigueur.

Par ailleurs, l’avis interdit la commercialisation du thon rouge pêché après la fermeture du quota dans l’océan Atlantique par les navires adhérents à l’organisation OPPAN. Ces mesures s’appuient sur des articles spécifiques du code rural et de la pêche maritime ainsi que sur un règlement de l’Union européenne.