Cet avis établit des mesures de fermeture pour certains quotas et sous-quotas de pêche en 2023, conformément au code rural et de la pêche maritime et au règlement (UE) n° 1380/2013.

Il interdit la pêche de l'espadon (Xiphias gladius) dans l’océan Atlantique au nord d’une latitude précisée pour les navires battant pavillon français. Les captures accidentelles doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, tandis que leur commercialisation est prohibée.

Le texte annonce également l’épuisement du sous-quota de raies (Rajiformes) en zone VIId pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs. Leur pêche, conservation à bord, transbordement et débarquement y sont interdits, avec obligation d’enregistrer et déclarer les rejets inévitables.

Enfin, les sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) attribués aux organisations de producteurs FROM NORD et Les pêcheurs de Bretagne, ainsi qu’aux navires non adhérents, sont déclarés épuisés. La pêche, la commercialisation et les captures accidentelles de cette espèce sont soumises aux mêmes règles d’enregistrement et de déclaration que celles applicables à l’espadon.