Cet avis, pris en application de l'article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime, établit la fermeture de plusieurs quotas et sous-quotas de pêche pour l'année 2025, en raison de leur épuisement.

Il interdit d'abord la pêche de la lingue franche (Molva molva) dans les eaux du Royaume-Uni et les eaux internationales de la zone CIEM V pour les navires battant pavillon français. Les captures inévitables de cette espèce après la fermeture doivent être enregistrées, débarquées et déclarées, tandis que leur commercialisation est prohibée, conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 1380/2013 et du code rural et de la pêche maritime.

L'avis prévoit également la fermeture du sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne, dans les zones CIEM IIa, IIIa, b, c, d et IV. Les captures accidentelles doivent être déclarées, avec une possibilité de rejet pour certaines exemptions définies par le règlement délégué (UE) 2023/2459. La commercialisation du maquereau pêché après cette interdiction est également interdite.

Enfin, le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) est épuisé pour les navires de l'organisation de producteurs OP Vendée dans la zone CIEM VIII. La pêche, la conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cette espèce sont interdits après la fermeture. Les rejets accidentels doivent être enregistrés et déclarés, conformément au règlement (UE) n° 1380/2013.