Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

textes officiels

Retour aux textes réglementaires

Avis du 10 janvier 2017

(DEVL1700359V) Avis relatif à deux arrêtés préfectoraux portant approbation des avenants numéro 2 et numéro 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne Texte du 10/01/2017, paru au Journal Officiel le 10/01/2017.
Source : Journal Officiel

Partager

Newsletter

Chaque matin, recevez gratuitement la veille réglementaire par email