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Actu-Environnement

Droit

Textes officiels


Avis du 10 janvier 2017

(DEVL1700359V)
Avis relatif à deux arrêtés préfectoraux portant approbation des avenants numéro 2 et numéro 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public de préfiguration du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne Texte du 10/01/2017, paru au Journal Officiel le 10/01/2017.
Source : Journal Officiel

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