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Textes officiels


Avis du 10 juin 2015

(DEVM1513124V)
Avis n° 10 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2015 Texte du 10/06/2015, paru au Journal Officiel le 10/06/2015.
Source : Journal Officiel

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