Cet avis, référencé sous le numéro 24, fixe les conditions de fermeture de certains quotas et sous-quotas de pêche pour l’année 2025. Il concerne spécifiquement le thon rouge (Thunnus thynnus) en Atlantique, dont le sous-quota attribué aux navires adhérents à la Coopérative Maritime Etaploise de Manche Mer du Nord est déclaré épuisé pour cette période.

En conséquence, la pêche de cette espèce est interdite pour les navires affiliés à cette coopérative. L’avis précise également que les captures accidentelles de thon rouge, réalisées après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées, conformément aux dispositions européennes en vigueur. Par ailleurs, la commercialisation de tout thon rouge pêché après la date de fermeture par ces mêmes navires est également prohibée, en application du code rural et de la pêche maritime.

Le texte s’appuie sur des bases juridiques nationales et européennes, notamment l’article R. 921-53 du code rural et de la pêche maritime ainsi que le règlement (UE) n° 1380/2013, pour encadrer ces mesures de gestion des ressources halieutiques.